Voyez-vous, c'est cette surconsommation d'énergie fossile aux fins de lissage qui est le nœud du problème. C'est elle qui est ignorée par les lois européennes et wallonnes. C'est elle qui est ignorée par les facilitateurs éoliens. C'est l'impasse faite sur cette consommation supplémentaire qui fausse les bilans énergétiques, climatiques et économiques de l'énergie éolienne.

Il est tout à fait inexacte d'affirmer que l'on peut ainsi substituer un mégawatt/heure d'électricité d'origine éolienne à un mégawatt/heure d'électricité d'origine classique et si le vent est une énergie renouvelable propre et gratuite, une éolienne ce n'est pas le vent.

Quelles sont les conséquences de cette confiance absolue que la Wallonie a accordée à ce dogme de 100 % de substitualité de l'éolien ? Le Parlement wallon, lors des votes du 12 avril 2001 et du 30 novembre 2006, a adopté des décrets sans connaître les coûts techniques et économiques de l'énergie électrique d'origine éolienne.

Il a mis en place un dispositif gravement défaillant sur les deux points suivants :

- absence de vérification de biens fondés énergétiques de l'usage industriel de l'éolien en Wallonie ;

- absence de mise en place d'un dispositif de contrôle efficace, transparent et indépendant permettant de mesurer et de vérifier régulièrement dès la mise en place des décrets wallons les résultats et l'efficacité d'une politique éolienne votée, il faut bien le dire, les yeux fermés.

La mission de comptabilisation des certificats verts par la CWAPE ne rencontre en rien cette exigence, ce dont la CWAPE est parfaitement consciente.

Quelles sont les conséquences de ce dispositif défaillant ? On a tout d'abord observé la mise en œuvre d'un flux financier majeur en grande partie prélevée directement chez les consommateurs, via le mécanisme des certificats verts et les consommateurs, c'est nous. Ce flux financier a immédiatement profité, sans aucun contrôle financier, à de nombreux promoteurs chasseurs de primes, ainsi qu'aux fabricants d'éoliennes puissamment représentés par les fédérations EDORA au niveau belge et EWEA au niveau européen.

Ensuite, on a assisté à l'adoption par le Gouvernement wallon en janvier 2011, sur des bases plus que douteuses, nous l'avons vu, on a assisté à l'adoption d'une politique extrémiste de quotas obligatoires, de renouvelables dépassant largement les objectifs recommandés par l'Union européenne et cela, sans tenir compte des apports d'énergie importants et attendus du burden sharing entre régions. Cette expression désigne simplement le partage prévu de ces quotas entre Région wallonne, Région flamande et Bruxelles-Capitale, mais la Wallonie s'est crue le devoir de porter à elle seule le quota exigé par l'Europe pour la Belgique entière, offrant ainsi, généreusement, ses villages et sa ruralité à l'industrie éolienne.

Toujours en janvier 2011, le Gouvernement wallon a approuvé un programme de création d'emplois dans le domaine des énergies renouvelables particulièrement l'énergie éolienne. Mais de quels emplois s'agit-il, en-dehors de se confier aux publicitaires et facilitateurs éoliens wallons ?

La question se pose. De toute manière, la seule base économique identifiable de ce programme est à l'heure actuelle le mécanisme des certificats verts, c'est-à-dire le portefeuille des consommateurs. Sans oublier que ce mécanisme des certificats verts repose lui aussi de facto sur l'hypothèse non démontrée de la substituabilité de l'énergie électrique d'origine éolienne à celle du gaz.

Enfin, on assiste, ces dernières années, à la délivrance à tout vent de permis unique sur base d'un cadre éolien largement taillé sur mesure pour le lobby éolien tout en ayant fait l'objet d'aucune ratification décrétale de la part du parlement.

De plus, de nombreux permis sont attribués par arrêté ministériel et ce, contre l'avis pourtant solidement documenté des citoyens, des administrations régionales et souvent des pouvoirs communaux.

Ainsi, sur base d'une hypothèse non démontrée, d'une croyance et bâtie toute une politique énergétique coûteuse pour les citoyens wallons et européens, non seulement en termes financier, mais aussi en termes d'environnement et de santé et cela, sans que personne ne sache à l'heure actuelle quel en est l'impact réel et mesuré au niveau climatique, énergétique et économique. Pour n'importe qui, doté d'un minimum de bon sens, cela semble complètement absurde.

Et les citoyens wallons dans tout cela ? Il est évident que les citoyens wallons ne disposaient pas durant la période 2001-2006 des moyens d'analyser sérieusement la signification à moyen, long terme de la politique éolienne adoptée les yeux fermés par le Parlement wallon. De plus, il est indiscutable que le capital de bonne volonté écologique de la population était alors considérable. Le monde politique s'est vu en quelque sorte attribué un chèque en blanc pour contribuer à sauver la planète.

On déchante et devant l'ampleur de l'impact environnemental de ces parcs, une réaction locale, parfaitement compréhensible, est apparue dans de nombreux villages riverains des parcs.

Devant cette réaction, le monde politique a fait la sourde oreille. Quant aux médias, aux facilitateurs éoliens wallons et aux promoteurs, ils ne se sont pas privés de ridiculiser ces citoyens requalifiés pour la cause en NIMBY et ils avaient beau jeu.

Mais, depuis 2007, parmi les citoyens alertés, se sont trouvés les professionnels de l'énergie et de ses domaines connexes, non seulement en Belgique, mais dans d'autres pays et d'autres continents. Tous sont arrivés à la même conclusion : le bilan énergétique éolien, tel que supposé par les législations de l'Union européenne et des États membres ne correspond pas à la réalité. C'est un échec. Mais le processus était puissamment engagé.

Dès 1999, sous l'impulsion de l'industrie allemande, elle avait su convaincre son gouvernement et ensuite, le Parlement et le Conseil européen, d'engager massivement l'Union dans les énergies dites renouvelables.

En Wallonie, les flux financiers considérables, issus dès 2001 des certificats verts et de subsides divers, ont créé une situation où, aujourd'hui, bien trop d'acteurs – monde politique, promoteurs, facilitateurs éoliens, EDORA, APERe, fabricants divers, électriciens, pouvoirs intercommunaux et communaux – ont intérêt aujourd'hui à maintenir en action cette pompe à finances éolienne qui arrose tant de monde.

Quant au citoyen, quantité naïve dès le départ, négligeable ensuite, il est prié de se taire, de nombreuses manières. Il doit, depuis dix ans, accepter un cadre éolien qui n'a d'autre légalité que l'autoproclamation de cette légalité. Ce cadre fait la fortune des promoteurs et face à l'utilisation qui en est faite, le citoyen est impuissant. Il voit ses factures d'électricité augmenter sans cesse par la contribution obligatoire aux énergies vertes. Énergies dont, jusqu'à présent, la vertitude ne lui a pas été démontrée. Son pouvoir d'achat diminue en conséquence et on connaît, par l'expérience de l'Espagne, combien cette politique de subvention éolienne est économiquement désastreuse. Voulons-nous cela pour la Wallonie?

Les études d'impact environnemental sont, contre toute bonne gouvernance, exécutées par des organismes certes agréés, mais payés par les promoteurs.

Les contributions des citoyens aux enquêtes publiques sont fréquemment et contre toute légalité déclarées irrecevables au motif qu'elles ne sont pas produites par des organismes agréés.

Les distances de garde entre éoliennes et habitations ont évolué ces dernières années au gré des déclarations des ministres concernés et sans consultation des populations, pour s'arrêter aujourd'hui à 350 mètres au motif que la Wallonie est trop densément peuplée et qu'il est impossible de lui appliquer le principe de précaution. Ce n'est pas moi qui le dit, il s'agit là d'une déclaration de M. Demotte, Ministre-Président lors de son interview chez RTL-TVI le 30 mai 2010.

Les émissions sonores des éoliennes, le bruit, pour autant qu'on les mesure sérieusement, se révèlent être autour de nombreux parcs sinon de tous, très supérieur aux normes légales pour des installations industrielles de classe 1. Aucune administration ne semble s'en soucier, si ce n'est dans une nouvelle et prochaine version du cadre éolien wallon, par la proposition complètement paradoxale et proprement scandaleuse de relever les seuils dit acceptables. C'est-à-dire qu'on ne résout nullement le problème de bruit, mais on change la loi pour empêcher à l'avenir tout citoyen de se plaindre. Sa santé sera toujours aussi mauvaise, mais le cadre sera légal et le tour est joué.

Vous pourrez lire, en annexe 4, quelques témoignages vécus de citoyens atteints dans leur bienêtre et leur santé par l'agression du parc éolien dont ils sont riverains.

Les recours au Conseil d'État des citoyens sont devenus une triste mascarade. Dans la quasi-totalité des cas où le Conseil d'État a retenu le bien-fondé du recours des citoyens et annulé l'octroi de permis, les promoteurs redémarrent immédiatement une nouvelle demande de permis, mettant en œuvre, vous l'imaginez bien, les moyens financiers sans commune mesure avec ceux des citoyens.

Le ministre de l'aménagement du territoire, seul recours du citoyen avant le Conseil d'État casse presque systématiquement les décisions de refus de permis de sa propre administration pour imposer malgré tout le parc éolien. Et dans certains cas, il a répété cette procédure trois fois, face à des recours de citoyens de communes et même d'association de protection de la nature. Vous avez dit démocratie ?

Même les pouvoirs communaux, s'ils n'ont pas été convaincus par les arguments financiers des promoteurs et remettent un avis négatif sur un projet éolien, même les pouvoirs communaux sont totalement ignorés dans leur souci de gestion communale puisque, actuellement, leur avis n'est que consultatif. Vous avez dit citoyens ?

De manière générale, la Région wallonne, dans l'exécution de sa politique éolienne, contrevient systématiquement à la convention d'Aarhus sur l'information et la consultation de citoyens en matière environnementale. Convention, je le rappelle, ratifiée sous l'autorité des Nations Unies par l'Union européenne et tous ses États membres.

Je laisse à M. d'Oultremont le soin de conclure.

M. le Président. -La parole est à M. d'Oultremont.

M. d'Oultremont, membre du Comité scientifique de Vent de Raison. -Nous, citoyens, cela fait un peu grand, mais c'est de cela qu'il s'agit finalement. En fait, c'est nous tous autour de la table. Nous, citoyens, nous souhaitons nous réapproprier, sur ce programme particulièrement, la parole. Et c'est à ce titre que, pour conclure, nous vous interpellons, vous, les membres de cette commission et à travers vous, le Parlement wallon, afin qu'il se réapproprie, lui, la parole dans ce domaine.

Trois lignes d'action nous semblent indispensables :

- exiger du Gouvernement wallon que preuve soit apportée de l'efficacité énergétique globale, de l'efficacité climatique et financière de la politique éolienne wallonne. Preuve qui serait opposable et pouvant être évaluée sérieusement par le citoyen dans le respect de la convention d'Aarhus ;

- exiger du gouvernement qu'un organe de contrôle et de vérification de cette politique soit instituée, organe indépendant, bien sûr, de toute compromission possible avec quelque groupe de pression que ce soit ;

- exiger du gouvernement que soit mises en place les garanties pour la protection du citoyen, protection à laquelle celui-ci a droit, suivant l'article 23 de la constitution belge. 

Ainsi, entre autres, il faut la réponse aux questions suivantes soit apportée. Quel est le fondement scientifique qui motive le Gouvernement wallon dans son nouveau cadre de référence, à réduire, disons trois fois la hauteur d'une éolienne, la distance entre éolienne et habitation, d'où vient ce chiffre trois ? Ce chiffre ne tient compte ni des recommandations du milieu médical qui préconise – quand on lui demande son avis – des distances qui sont supérieures à 1 000 mètres et c'est dans le monde entier que des chiffres de cet ordre de grandeur sont cités, ni du type d'éolienne qui varie en hauteur et en puissance et d'un projet à l'autre, ni – et c'est plus inquiétant encore – des constats faits actuellement sur le terrain et des mesures qui sont faites et menées sur le terrain de manière sérieuse.

À ce jour, la norme de bruit en Wallonie est de 40 dB(A) la nuit. Quel est le fondement scientifique qui motive le Gouvernement wallon, dans son nouveau cadre de référence éolien, à envisager de modifier cette norme en la faisant passer à 45 dB(A) ? Il faut savoir qu'une différence de 5 dB double la pression sonore.

Nous le répétons, nous ne sommes pas venus aujourd'hui pour discuter du bien-fondé ou de l'utilité de l'éolien en Wallonie, ni pour exposer des positions pour ou anti, ni même pour ergoter sur le pourcentage de l'éolien dans le package des énergies renouvelables ou dans le futur mix énergétique.

Notre propos n'est pas là, nous sommes venus pour rappeler que, un, lorsqu'un gouvernement lance dans une politique de cette envergure, c'est-à-dire la production en 2020, de 4 500 gigawattheures éoliens, pour la seule petite Wallonie, il se doit de la justifier sérieusement devant le parlement, y compris le choix qui fait d'ignorer le burn and sharing régional dans les énergies renouvelables.

Deuxièmement, ce même gouvernement est tenu de prévoir dès l'origine, les mécanismes de contrôle et de vérification du fonctionnement et des résultats de cette politique.

Comme nous l'avons dit, il n'existe pas.

Troisièmement, ce même gouvernement est également tenu de justifier le bien-fondé économique du coût astronomique pour le citoyen et la Wallonie, de la production en 2020, de 4 500 gigawattheures par an alors que l'Europe entre dans une période de récession économique et de révision profonde de son propre mixte énergétique.

En 2001, rien n'avait été fait dans ce sens et depuis, apparemment, rien n'a été fait pour corriger cette situation inacceptable.

À ce jour, plus de la moitié du programme éolien du Gouvernement wallon est en cours de réalisation sans aucun avis du Parlement wallon et contre l'opposition, chaque jour, croissante de la population.

C'est pourquoi nous vous demandons, honorables membres de cette commission et au travers vous au parlement lui-même, de reprendre les commandes de l'avion, de reprendre le contrôle de la politique éolienne wallonne.

L'impact sur la Wallonie et ses citoyens est trop important et trop lourd pour que l'impasse sur une telle démarche soit permise ou même, pensable.

Pour terminer, nous affirmons être parfaitement conscients de ce que le Parlement wallon se trouvera confronté, s'il entend écouter ce dont nous parlons maintenant, à la pression considérable qu'exerceront sur lui les multiples bénéficiaires de la politique éolienne actuelle, mais nous pensons que la démocratie et l'intérêt des citoyens méritent qu'ils tiennent bon.

Nous vous remercions de votre attention.